Condition générale de vente

Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site Internet https://www.peignecorne.com

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site Internet www.peignecorne.com

Les produits proposés par le site https://www.peignecorne.com sont disponibles sans attente à l’achat sauf mention contraire dans la fiche produit ou expédition à partir d’une certaine date définie dans cette fiche.
La commande du client sera satisfaite sous réserve des stocks disponibles. Si les produits s’avèrent indisponibles temporairement ou définitivement (épuisement de stock, importation, rupture de stock, etc…) après l’enregistrement d’une commande, l’acheteur sera informé par émail dans un délai de 14 jours à compter de la date de la commande, et à lui indiquer une date de disponibilité du produit ou à lui proposer l’annulation de sa commande en cas d’indisponibilité.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs, elles sont non contractuelles et les couleurs sont aléatoires.

Tarifs :

Les prix de vente des produits sont en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. De ce fait, le prix garanti hors frais d’expédition est celui affiché sur le site au moment de l’achat.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en sus du prix des produits achetés et seront indiqués au moment de la confirmation de la commande avant quelconque paiement.

Les prix de vente des produits en ligne sur le site https://www.peignecorne.com sont des prix TTC en euros.

Ces prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande, facturés en sus du prix des produits achetés et seront indiqués au moment de la confirmation de la commande avant quelconque paiement.

Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement, lequel interviendra dans les 30 jours de l’annulation. Les frais de port, même s’ils ont été offerts lors de la commande, seront à la charge du client en cas d’échange, retour ou remboursement.

Frais d'expédition :

Une participation unique de 2,50 euros est demandée en France métropolitaine à hauteur d’un poids maximum de 100 grammes, suivi et emballage inclus.

Au-delà de 100 grammes, les frais d'expéditions sont calculés en fonction du poids et de la destination en tenant compte des tarifs en vigueur de la poste française.

Hors France métropolitaine, pour les autres pays les frais d'expéditions sont calculés en fonction du poids et de la destination en tenant compte des tarifs en vigueur de la poste française

Avertissement :

Acceptation de la commande :

Chaque commande est acceptée si l’Acheteur :

– remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées ou fournit son numéro de client ;

– valide sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectue le paiement dans les conditions prévues.

Pour l’Acheteur, la validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, en toutes connaissances de cause et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La confirmation de la commande enregistrée sera communiqué, à condition que l’adresse électronique fournie par l’acheteur soit valide.

Rétractation :

 L‘Acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En conséquence, l'Acheteur ne pourra se prévaloir du droit de rétractation pour obtenir le remboursement des produits visés aux trois tirés précédents, commandés et payés.

Modalités de paiement :

La totalité du paiement est exigible à la commande.

Le règlement est effectué :

- Par carte bancaire ; réalisé par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau ;

La monnaie de paiement est l'Euro à l'exception de toute autre monnaie.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur est débité dès validation de la commande.

Livraisons :

L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. L’une et/ou l’autre doit où doivent être indiquée(s) sur la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par l’acheteur lors de sa commande. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, l’acheteur doit le préciser dans son bon de commande. Noter que s’il y a impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison car les informations données par l’acheteur sont erronées ou incomplètes, nous ne serons pas tenu responsable en cas de non livraison.

Dès l’expédition de votre commande, un émail vous sera envoyé  avec le numéro de suivi : Vous pourrez alors consulter l’état d’avancement de votre livraison sur le site de la poste française : https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois

Le délai de livraison in fine est celui du transporteur.

Le contrôle du suivi du colis est à la charge du client. Nous ne sommes pas responsables du manque de vigilance pour le retrait de votre colis, ni d’absence pour quelques motifs que ce soit. En cas de retour du type « N’habite pas l’adresse indiquée », « Adresse incorrecte », « Manque d’informations », « boite à lettres non conforme », etc. Le peigne en corne n’est pas responsable des frais d’expédition supplémentaires pour la remise du colis. Aucun remboursement ou remplacement de la commande ne pourra-être demandé par l'acheteur

Si vous rencontrez un problème de livraison « adresse incomplète », « pas d’avis de passage », « colis bloqué », « boite à lettres non conforme », etc.), vous pouvez contacter les services compétents de la poste française.

Dans le cas où le suivi de la poste déclare  la commande "Livrée, déposée dans la boite du destinataire" , on ne pourra en aucun cas être tenu responsable si l'acheteur signale qu'il ne l’a pas reçu !

L'acheteur devra déposer réclamation auprès des services de la poste dont il dépend.

En cas de retour de la commande, suite à des coordonnées inexactes fournis par l'acheteur, les frais de réexpédition sont à la charge de l'acheteur aux tarifs en vigueur de la poste Française.

Garanties :

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur bénéficie de quatorze (14) jours francs pour nous retourner à ses frais un produit qui ne le satisferait pas. Quelle qu’en soit la raison, l’acheteur peut retourner un produit sous réserve qu’il soit retourné, avec l’accord délivré , en Colissimo ou lettre C-Max suivi, en parfait état dans son emballage d’origine. Les cadeaux compris dans le colis doivent être retournés. De plus, si un ou des cadeaux ont été envoyés, ils doivent être retournés, dans le cas contraire, le montant du prix de celui ou ceux-ci sera déduit du montant à rembourser au client.
Si ces conditions ne sont pas remplies, on se réserve le droit de ne pas accepter le retour.

Avant tout retour, l’acheteur devra faire sa demande de retour par émail, réponse sous 48 heures, hors samedi, dimanche et jours fériés (rubrique Contact sur le site https://www.peignecorne.com), afin d’obtenir un accord de le peigne en corne ainsi que l’adresse à laquelle il doit retourner son/ses articles.

A noter que les risques du transport sont entièrement à la charge de l’expéditeur, nous vous conseillons de sélectionner La poste Colissimo et de suivre l’envoi du colis. Par ailleurs, les frais de retour sont entièrement à la charge de l’expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur du site https://www.peignecorne.com dans l’établissement de la commande.

On procédera à l’établissement d’un remboursement de la valeur du produit (hors frais de livraison) :
Le remboursement vous sera remis sous 30 jours de sa réception et après vérification de l’état original du produit. Le peigne en corne effectue les remboursements par virement sur compte bancaire Paypal du client directement

Les frais d’expédition (envoi et retour) dans le cas d’une rétractation sont à la charge de l’acheteur et déduits du remboursement.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Ils doivent être en parfait état dans leur emballage d’origine c’est-à-dire sans détérioration si minime soit-elle, tant d’ordre esthétique que fonctionnel, et en état de propreté parfaite.
En cas de retour produit, les cadeaux compris dans le colis doivent être retournés. Si les cadeaux ne sont pas retournés, le montant du prix de ceux-ci sera déduit du montant à rembourser au client.
En cas de retour produit, les bons de réduction et autres frais de port offerts ne sont plus pris en compte. Ces montants sont déduits du produit à rembourser.
Dans le cas où un client renvoie des produits pour remboursement ou échange sans l’accord préalable, on pourra refuser le retour du ou des produits.
Dans le cas où un client retourne des produits pour remboursement ou échange dans un délai dépassé de quatorze (14) jours, on refusera le retour du ou des produits.
Attention, les produits en solde, déclassés ou fin de série ne peuvent être retournés, échangés ou remboursés.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être transmises par email et dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison.

 Responsabilité(es) : 

Responsabilité au titre du processus de vente en ligne

Dans le processus de vente en ligne, on n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant.

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Nous nous engageons à ne pas communiquer vos informations personnelles à des tierces parties et ceci quelque en soient les raisons.

Votre adresse ÉMAIL ne sera utilisée.

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